Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/09722


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/09722 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2025
Numéro
21/09722
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67d27999505b787448af4338

Texte de la décision

1,206 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4Q

Ordonnance n° 2025/M083

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [C] [M]

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

Mme [Y] [P] épouse [M]

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [C] [M], appelant contre [Y] [P] épouse [M], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4Q et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'audience prévue le 15 Septembre 2025 est annulée.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 12 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.