Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.386

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : W 23-21.386
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 1073/24
Ordonnance n° : 90256 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-21.386 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 15 octobre 2024 par laquelle Mme [C] [X] épouse [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Ortscheidt ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-21.386 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux