Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.451

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : F 24-10.451
Demandeur : M. [E]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 1089/24
Ordonnance n° : 90255 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.451 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 21 octobre 2024 par laquelle M. [S] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 24-10.451 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux