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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc rejet n° 24-10.451
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.451
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10659 F Pourvoi n° F 24-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 24-10.451
Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.451
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 24-10.451 Demandeur : M. [E] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1089/24 Ordonnance n° : 90255 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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cc Autre n° 24-10.451
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.451
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-10.451 Demandeur : M. [E] Défendeur : M. [U] Requête n° : 351/24 Ordonnance n° : 90704 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat
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