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Cass., 13 mars 2025, n° 24-17.330


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-17.330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-17.330
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d2833ef79d05e49e3609c6

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ORejRad

Pourvoi n° : G 24-17.330
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Mme [K]
Requête n° : 1122/24
Ordonnance n° : 90247 du 13 mars 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [J] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle Mme [J] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 juillet 2024 par M. [R] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-17.330 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux

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