Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.595

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 24-14.595
Demandeur : Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1127/24
Ordonnance n° : 90245 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle M. [B] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 avril 2024 par Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-14.595 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre du Groupement d'employeurs de la Flacotterie, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux