Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-14.595
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-14.595
SOC. [L] COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10139 F Pourvoi n° K 24-14.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 24/14595
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/74 Rôle N° RG 24/14595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBU4 Madame [F] [B] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Claude NEY-SCH
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cc Rejet n° 24-14.595
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.595
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-14.595 Demandeur : Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie Défendeur : M. [G] Requête n° : 1127/24 Ordonnance n° : 90245 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [G],
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