Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.331

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : K 24-15.331
Demandeur : la société du [Adresse 1]
Défendeur : la société Nordeco
Requête n° : 1151/24
Ordonnance n° : 90239 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Nordeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle la société Nordeco demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mai 2024 par la société du [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-15.331 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société du [Adresse 1], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux