Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-15.331
Cass., 7 mai 2026, n° 24-15.331
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10313 F Pourvoi n° K 24-15.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 24/15331
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/15331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7JF Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/15331
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/15331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/446 Rôle N° RG 24/15331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOESM [K] [U] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/15331
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/15331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 19ème chambre civile N° RG 24/15331 N° MINUTE : Requête du : 17 décembre 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF EG Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 18 Mars 2025 DEMANDEURS Mons
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cc Rejet n° 24-15.331
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.331
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-15.331 Demandeur : la société du [Adresse 1] Défendeur : la société Nordeco Requête n° : 1151/24 Ordonnance n° : 90239 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nordeco
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