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Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.594


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-13.594
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28376f79d05e49e360a0c

Texte de la décision

1,095 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: X 24-13.594

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'association Le Secours Catholique

Ordonnance
: 50260

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans
le litige l'opposant à l'association Le Secours Catholique, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025

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