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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • cc Déchéance n° 24-13.594

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.594

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.594 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Le Secours Catholique Ordonnance : 50260 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 67d28376f79d05e49e360a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13594

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/13594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13594 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IP3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2024 JOUR FIXE JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26e43b3d977d8ccd9cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13594

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/13594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/13594 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JH Ordonnance n° 2024/ M90 Mme [X] [E] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1