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Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.618


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-11.618
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d2837af79d05e49e360a12

Texte de la décision

1,202 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-11.618

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [C] et autre

Ordonnance
: 50257

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 5],
98713 Papeete, a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 2], représenté par ses tutrices, Mmes [D] et [P] [C],

2°/ à M. [W], [B], [Z] [L], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025

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