Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11618
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/11618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMA N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre
-
ca designation ca_aix_provence n° 24/11618
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/450 Rôle N° RG 24/11618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBU [D] [X] épouse [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Etablissement CPAM BOUCHES DU RHONE
-
cc Déchéance n° 24-11.618
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.618
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.618 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 50257 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles