Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 24-10.305

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin
et autre

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 50253

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [K], domicilié [Adresse 4],
68270 Wittenheim, a formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale,
section SB), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin,
dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Cali Pro 68, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025