Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10305
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Prittwitz; Me Hiltzer Hutteau, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via couriel, ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10305 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTR N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/10305
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 ac N° 2025/ 178 Rôle N° RG 24/10305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUO [Y] [D] [L] [D] C/ [V] [M] [N] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN CALLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10305
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITF N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 2
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cc Déchéance n° 24-10.305
Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-10.305 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin et autre Avocat(s) : la SARL Ortsc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10305
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPR MINUTE: 24/2441 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10305
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/10305
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: 24/10188 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/10305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire
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