Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.344

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: A 24-13.344

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société FedEx Express FR et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50248

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société FedEx Express FR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de TNT Express International,

2°/ à la société FedEx Express France holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Fedex Express International BV, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), venant aux droits de TNT Express NV.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025