Cass., 13 mars 2025, n° 23-23.865

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 23-23.865

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la ville de [Localité 2]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50247

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 13 mars 2025