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Cass., 13 mars 2025, n° 24-19.046


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-19.046 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-19.046
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d2839ef79d05e49e360a3e

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 24-19.046

Demandeur(s)
: la société Allianz

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société PPG Guyane et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 50235

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société PPG Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [Y] [H] [N], domicilié [Adresse 8],

3°/ à la société Pizz'Mad, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],

4°/ à la société [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 13 mars 2025

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