CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00994

Référés Commerciaux

ORDONNANCE N°9

N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVR4

S.A.R.L. HERCULIS

C/

S.E.L.A.S. CLEOVAL

Société URSSAF BRETAGNE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 11 MARS 2025

Monsieur THOMAS VASSEUR, Premier président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

MINISTERE PUBLIC :

Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Mars 2025

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée publiquement le 11 Mars 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 19 Février 2025

ENTRE :

S.A.R.L. HERCULIS La SARL HERCULIS, Société à responsabilité limitée immatricu

lée au RCS de vannes sous le n° 513 259 721, dont le siège s

[Adresse 8]

seph Audic [Localité 4] (France), prise en la personne de so

n représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

;

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES

ET :

S.E.L.A.S. CLEOVAL

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 5]

non comparante

URSSAF BRETAGNE prise en la personne de son Directeur en exercice

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 3]

représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES

Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure de référé et sollicité le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS :