CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03550

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024

Date de la saisine : 17 Juin 2024

Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2]

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APPELANTS

[R] [V]

Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4205

[D] [Y] épouse [V]

Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4205

[E] [V]

Représenté par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4205

INTIMEE

[I] [K](décédée le 19 novembre 2024)

Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240083

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6381 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

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Le Magistrat de la mise en état,

Considérant que l'instance se trouve interrompue par le décès de l'intimée [I] [K] ;

Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants droit ou par une éventuelle reprise d'instance par les ayants droit de Madame [K] ;

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

RENNES, le 13 Mars 2025

[U] [G]