Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03550 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03550

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLO5 N° Minute : AFFAIRE [L] [I], [Q] [I], [F] [I] C/ Caisse La Caisse d’Assurance Maladie de l’HERAULT, S.A. GMF Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7f1cdc6046d4706bc75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03550

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03550 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBYZ N° MINUTE : 26/00081 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b050cdc6046d47508f1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03550

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKLQ AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Raphaële GUERIN Rendu par L.CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69700726cdc6046d470a7879
  • ca other ca_nimes n° 24/03550

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03550

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :159 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J342 S.A.S. SERVIMO MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a15675782d5f06f92c9f
  • ca other ca_toulouse n° 24/03550

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 24/03550

    03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 461 N° RG 24/03550 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSJ7 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01137 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 693129bc83684346b6360f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03550

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/03550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04360 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2P Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 696e872bcdc6046d47e9f2f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03550

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/03550

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C. c/ [L], [U], [C], [O],[W] [D] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03550 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJZH Minute: 421 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbece1f8a20b910f8e1dd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03550

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/03550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCZ Ordonnance n° 2025/M198 S.A. HACHETTE LIVRE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b979ff4238fe85cf5932
  • tj Expertise tj37261 n° 24/03550

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/03550

    Minute n° : 25/01576 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUV Affaire : [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 16] (RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac8498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03550

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GV3 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03550

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03550

    N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. PP RENOVATION RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4cf
  • ca other ca_amiens n° 24/03550

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03550

    ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] C/ S.A.S. [M] HOLDING FRANCE Société [M] NEDERLAND BV GH/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5208c8ca1d050d08953
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03550

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2117147355d7afb800
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03550

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/03550

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c0081a9051a41bd2a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03550

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42Z NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 8] DE [Adresse 11], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbc90a9a68b987b3d0c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03550

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03550

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96591dc29a0630d690d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03550

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03550

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [L] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EQ Grosse(s) délivrée(s) à Maître Jules CONCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ad02ef4af38960f9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03550

    TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6775a2add62df49dedbbd22b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03550

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03550

    N° RG 24/03550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/03550 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFF Minute n°24/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e43b5d4fe644ed8edb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03550

    CA Rouen, 12 oct. 2024, RG 24/03550

    N° RG 24/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fa10ea465c0ffcf90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1