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CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550


Vérifier : CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
23/01550
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67d3c96e91dc29a0630d6961

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n°48

N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH

Affaire :

S.A.R.L. BCD

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.A. MMA IARD

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous,Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH,

Vu la déclaration d'appel de la S.A.R.L. BCD représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 03 Juillet 2023, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27 juin 2023,

Attendu que Me [V] a déclaré que sa cliente se désiste de l'appel interjeté ;

Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Disons que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge des frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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