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CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12783


Vérifier : CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12783 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/12783
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
Ordonnance
Id
67d3cb1c2b60913386c8561d

Texte de la décision

2,390 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

RG N°: 24/11036

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/12783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024

Date de saisine : 22 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2020000280 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2024

Appelantes :

S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la personne de Maître [E] [V], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS KOSC immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 813 528 866 et ayant son siège [Adresse 1]

S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la personne de Maître [E] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS KOSC INFRASTRUCTURES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 827 831 041 et ayant son siège [Adresse 1],

représentées par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 27463

Intimés :

Monsieur [G] [X],

S.A.S. KOSC

S.A.S. KOSC INFRASTRUCTURES

représentées par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573

S.A.S. COMPLETEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

S.A. ALTICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240185

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat du Pôle 5 - Chambre 11,

Assistée de Sonia JHALLI, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 14 janvier de Me Blaise GUICHON et du 18 février 2025 de Me [Localité 2] TEYTAUD ;

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/11036 et N° RG 24/12783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYFP sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/11036.

PARIS, le 13 Mars 2025

Le greffier Le magistrat,

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