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CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02605


Vérifier : CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02605 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
24/02605
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67d3cb352b60913386c8573b

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 22/02003

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 436/25

N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIZ

APPELANTE :

Madame [J] [B], épouse [M]

Représentant : Me Grégoire NIANGO de la SELARL SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

MINISTERE PUBLIC

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 20 Février 2025, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 23 Décembre 2024 contre une décision rendue le 27 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de NANCY ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 04 Mars 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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