Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/02605
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02605
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSXV J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02605
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 24/02605
MINUTE N° : 26/00455 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 24/02605 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [V] [A] [L] Débats à l'audience
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ca other ca_aix_provence n° 24/02605
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02605
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR Ordonnance n° 2026/M127 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02605
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02605
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETRR N° : 26/00220 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [A] [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02605
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMX6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02605
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63D DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [U], munie d’un
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ca other ca_caen n° 24/02605
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRR Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 09 Septembre 2024 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02605
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02605
N° de Minute : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4X COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02605
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Frédéric POIRIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02605 N° Portalis 352J-W-B7I-C36W2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/02605
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02605
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02605
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3J Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02605
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIM MI : 23/00000355 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DCJ la SCP DEFFIEUX - GARRAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02605
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02605
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [V], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZU Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane, Copies délivrées à
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ca other ca_nimes n° 24/02605
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC5 SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 10 juillet 2024 RG :24/00210 S.A.S. NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée
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tj Consultation tj93008 n° 24/02605
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3J N° minute : 25/00949 Monsieur [E] [G] C/ [7] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 3 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02605
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02605
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 22/02003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 436/25 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIZ APPELANTE : Madame [J] [B], épouse [M] Représenta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02605
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/145 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lens du 17 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02605
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NH N° de minute : S.D.C. 2-[Adresse 3] A [Localité 7] - représenté par son syndic la société HOMELAND - c/ Madame [H] [U], Monsieur [E] [P] [O] DEMANDER
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ca other ca_rouen n° 24/02605
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01902 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 25 Juin 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Monsieur [I] [G] né le
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