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CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/02339


Vérifier : CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/02339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/02339
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
67d3cb352b60913386c8573d

Texte de la décision

2,133 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUS

Minute n° /2025

PARTIES EN CAUSE :

S.A. ADOMA PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE., assistée de Me [H], avocat au barreau de PARIS

c/

Madame [V] [J], assistée de Me [E], avocat au barreau d'EPINAL

Nous, [S] [Z], Conseiller, assisté(e) de [N] [X], Greffier;

Vu le jugement rendu le 06 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par la S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à Madame [V] [J], représentée par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL,

Vu le message RPVA reçu au greffe le 17 Février 2025, aux termes duquel la S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2025 Le Conseiller de la mise en état

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