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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02339

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/02339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbc3195da062e076ac72
  • ca other ca_pau n° 24/02339

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02339

    CD/ND Numéro 26/1905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480d3193c619cd1f47ca83
  • ca other ca_nimes n° 24/02339

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/02339

    N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIH ORDONNANCE du 28/05/2026 [O] [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7394cdc6046d4774919e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02339

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/02339

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/02339

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWP N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les comm

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02339

    CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/02339

    ARRÊT N°338 N° RG 24/02339 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPH [V] C/ ASSOCIATION [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a4bb72f940f4b6c8aec7
  • ca other ca_toulouse n° 24/02339

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 24/02339

    04/11/2025 ORDONNANCE N° 25/176 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 24/00576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae93228bf9d42b6cb419b
  • ca other ca_caen n° 24/02339

    CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02339

    AFFAIRE :N° RG 24/02339 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Septembre 2024 du TJ de [Localité 10] RG n° 23/00583 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Maître [G] [F] mandataire à la liquidat

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/02339

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [20] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/02339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47BQ N° MINUTE : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02339

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02339

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02339 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKB AFFAIRE : [I], [I] C/ S.A.S. SLS le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 AOUT 2025 Par Mme Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02339

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02339

    N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02339

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02339

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI DEMANDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [P] [G], sa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1834b2ad24aef1617188
  • ca other ca_grenoble n° 24/02339

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02339

    C6 N° RG 24/02339 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

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  • ca other ca_versailles n° 24/02339

    CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02339

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMY AFFAIRE : [U] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c80a84a40f0d739af55
  • ca renvoi ca_toulouse n° 24/02339

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02339

    09/05/2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée - 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/00576 S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE GESTION C/ S.D.C. RESIDENCE [4] S.A.M.C.V. GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda1f18466b47dcd4c67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02339

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02339

    MINUTE N° ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVO OBJET : 73B Demande formée par le nu-propriétaire0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état

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  • ca other ca_paris n° 24/02339

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02339

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJIF Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f517277cb12b43d733
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02339

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02339

    N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKF NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f52f83aab7e661bd6e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02339

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72K Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790004bd026099a1af66
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02339

    CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/02339

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUS Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A. ADOMA PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE., assistée de Me [H], avocat au barreau de PARIS c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb352b60913386c8573d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1