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CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02032


Vérifier : CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
24/02032
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67d3cb352b60913386c8573f

Texte de la décision

998 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 - RG 23/00454

ORDONNANCE DE CADUCITE n°440/25

RG N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAD

APPELANT :

Monsieur [Z] [J]

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54

Représentant : Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 février 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 04 Mars 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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