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CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00765


Vérifier : CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00765 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
25/00765
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
67d3ce4abce84faca44cd7bc

Texte de la décision

1,322 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 13 Mars 2025

Minute n° 25/88

Ordonnance (N° 24/00138)

rendu le 09 Janvier 2025

par le Président du TJ d'[Localité 1]

N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAUV joint au dossier 25/00463

APPELANT

Monsieur [F] [H]

Représentant : Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMEES

Madame [D] [B]

Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

Caisse CPAM DU HAINAUT

Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Organisme ONIAM

Nous, Yasmina BELKAID Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de délégation du président de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai en date du 1er septembre 2024 ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00463 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00463;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAUV et 25/00463 sous le numéro 25/00463

LE PRESIDENT,

Copie aux avocats Yasmina BELKAID

le 13 Mars 2025

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