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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00765

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00765

    N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXK7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [H] [N] [T] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61138884f14adac9f07124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00765

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583e1cdc6046d478164a2
  • ca other ca_reims n° 25/00765

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00765

    N° RG 25/00765 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWA ARRÊT N° du : 16 juin 2026 BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826a993c619cd1f48a98c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00765

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00765

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWT du rôle général [A] [Q] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES COMBRAILLES [O] [F] GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208de1cdc6046d47ff7c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00765

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1591cdc6046d475b3fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00765

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00765

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYJ MINUTE N° : 26/00040 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e2a195da062e04e47fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00765

    TJ 69264, 6 mai 2026, RG 25/00765

    N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3QY N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [C] [Q] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1966 à BENI OUKIL (MAROC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba965cdc6046d47d82bce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00765

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00765

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27M4 N° minute : 26/01131 Société [1] Représentant : Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 non comparant C/ URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28561ccdc6046d47bf40f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00765

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTY2 Minute JCP n° 325/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [L] épouse [R] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca4bcdc6046d4724533a
  • ca other ca_nancy n° 25/00765

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00765

    ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRES Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00044 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e8d4cdc6046d470ce91f
  • ca other ca_chambery n° 25/00765

    CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 25/00765

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Avril 2025 Appelants Mme [B] [A], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a00acdc6046d47ee59aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00765

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXUC N° Minute : 26/00037 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ca1cdc6046d47e3b36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00765

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b80cdc6046d47b18c71
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00765

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/00765

    DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZJ / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / [J] DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9e7cdc6046d475d96a3
  • ca other ca_metz n° 25/00765

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXG [Z] C/ [A], [F], S.A.S. DN HOLIDAY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b2ecdc6046d47bc844b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00765

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [I] HABITAT, rep/assistant : Mme [E] [J] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d72cdc6046d47d22636
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00765

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdadcdc6046d47e774e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00765

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD2 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [C], [L], [Y], [O],, [K], [B], [H] épouse, [O] C/ , [P], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44444cdc6046d47f39f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00765

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00765

    5AA Minute N° N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460d2cdc6046d47f60b52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00765

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWB Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe32cdc6046d47cd3aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1