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CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05545


Vérifier : CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/05545
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
67d3ce63bce84faca44cd8e6

Texte de la décision

2,169 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [J] [F] [G]

C/

Monsieur [B] [L], Madame [N] [S] épouse [L]


N° RG 24/05545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLB


DU 13 MARS 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT , greffier,

Le 13 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [F] [G] né le 20 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Rachid RAHMANI de la SELARL RACHID RAHMANI SEL, avocat au barreau de CHARENTE

Appelant d'une ordonnance (R.G. 24/00250) rendue le 27 novembre 2024 par le Président du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 23 décembre 2024,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [B] [L] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (82200)de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [N] [S] épouse [L] née le 07 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Adeline LABROUSSE-BACQ, avocat au barreau de CHARENTE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Décembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 17 janvier 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 février 2025,

Vu la réponse à la demande d'observation en date du 24 février 2025

il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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