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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05545

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/05545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 106 N° RG 24/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QF [M] [P] C/ Société [28] Etablissement [40] Société [39] S.A. [19] Société [17] Société [8] CHEZ [35] Entreprise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c46dd4991da33f11b80
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05545

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05545

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [F] [G] C/ Monsieur [B] [L], Madame [N] [S] épouse [L] ---------------------- N° RG 24/05545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLB ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce63bce84faca44cd8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05545

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/05545

    Min N° 25/00309 N° RG 24/05545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6V S.C.I. [Adresse 1] C/ Mme [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Corinne MAGALHAES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425d84e0040aa37360257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05545

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. TEMPLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B77 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvie

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05545

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1927 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05545 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05545

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab35f09f7fee0efd308
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05545

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05545 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807557023f0a939377f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05545

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05545

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05545 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35992edfb0b58c05eeb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05545

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05545

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05545 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2OK ______________________ MINUTE N° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ed97f33f3c752a4f5a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05545

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05545

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05545 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLH MINUTE n° : 2024/ 532 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d411f1d01e3c86f2d4bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05545

    TJ Rennes, 7 août 2024, RG 24/05545

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05545 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4N Minute n° 24/00300 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3bd8071e198c2b66b0b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1