CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 24/02911

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U7

Nature acte saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de la décision attaquée : 02 Mai 2024

Date de saisine : 24 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

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APPELANTS

SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 969 247,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demanderesse à la déclaration de saisine du 24.06.24 et défenderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

S.A.S. FAYAT ENTREPRISE TP

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

demanderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24 et défenderesse à la déclaration de saisine du 24.06.24

Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. GSE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

défenderesse à la déclaration de saisine des 24.06.24 et 30.09.24

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. LPF TP

défenderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24

Représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Nous, Jacques BOUDY, magistrat chargé de l'instruction

Vu les articles 914, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 24 Mars 2025 pour être plaidée.

Bordeaux, le 10 mars 2025

Le Greffier, Le Magistrat chargé de l'instruction,