Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02911
TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/02911
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCS6 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DANSET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02911
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/02911
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie PECHIE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02911
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/02911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 206 N° RG 24/02911 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV33 [I] [U], [T], [X] [B] [J] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. LES PONCEURS NIÇOIS Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02911
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/02911
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02911 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCNX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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ca other ca_rouen n° 24/02911
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 24/02911
N° RG 24/02911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00432 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d
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ca other ca_versailles n° 24/02911
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSP AFFAIRE : [I], [K], [W], [L] [X] divorcée [O] veuve [T] C/ [D], [B], [L] [X] ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_amiens n° 24/02911
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02911
ARRET N° [14] C/ S.A.S. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - S.A.S. [17] - Me Maxime DESEURE - Me Vincent LE FAUCHEUR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE - Me Vincent LE FAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02911
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XU N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02911
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02911 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJ2 / Affaire : [G] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [D],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02911
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H7 N° de minute : S.A. SMA SA c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société GLAB ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur
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ca other ca_toulouse n° 24/02911
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02911
18/06/2025 ARRÊT N°325/2025 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7F SG / CD Décision déférée du 31 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse Mme GRAFFEO [Q] [I] épouse [M] [G] [M] C/ [Z] [J] CONFIRMATION Gr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02911
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/02911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U7 SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST c/ S.A.S. FAYAT ENTREPRISE TP S.A.S. GSE S.A.S. LPF TP Natu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02911
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ML NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02911
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02911 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGW AFFAIRE : Société JCST HOLDING / [G] [I], [D] [G], [Y] [G] Exp : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02911
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTU Minute : 25/00101 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02911
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 24/02911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U7 Nature acte saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de la décision attaquée : 02 Mai 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02911
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHN PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02911
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02911 Nous, Clai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02911
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02911
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZY Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Décembre 2023-Jug
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02911
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02911
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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