CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/00070

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 06 Décembre 2022

Date de saisine : 04 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

APPELANTS

Monsieur [K] [M]

Représenté par Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

S.A.R.L. BLU FINANCES

Représentée par Me Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE CLÔTURE

---

Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 27 Mars 2025 pour être plaidée.

Copie délivrée aux avocats

des parties le 13 mars 2025

Bordeaux, le 13 mars 2025

Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,