CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00322

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPW

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 13 Décembre 2021

Date de saisine : 21 Janvier 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

APPELANTS

Monsieur [P] [K]

Représenté par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

S.A.R.L. LA FENETRE D'ARTHUR

représentée par son Gérant pris ès qualités audit siège

Représentée par Me Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 27 Mars 2025 pour être plaidée.

Copie délivrée aux avocats

des parties le 13 mars 2025

Bordeaux, le 13 mars 2025

Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,