Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 22/00322
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2R Décision n° 373/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca other ca_angers n° 22/00322
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00322
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée s
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ca other ca_rennes n° 22/00322
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/00322
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°176 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMQM Mme [D] [O] C/ S.A.S. LOXAM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 23/12/2021 RG : 18/00914 ENVOI en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/00322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/00322
LE 26 MAI 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3M4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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ca other ca_bordeaux n° 22/00322
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPW [S] [X] c/ S.A.R.L. LA FENETRE D'ARTHUR Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00322
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Loc
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tj Expertise tj01053 n° 22/00322
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : Société [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2R Décision n° Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELA
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ca other ca_bordeaux n° 22/00322
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPW Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 21 Janvier 2022 Nature de l'affai
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ca other ca_riom n° 22/00322
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00322
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYGA S.A.S. ALIZE / [G] [Z] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca other ca_aix_provence n° 22/00322
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 22/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/346 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4J [H] [J] S.A. LA MEDICALE C/ [P] [M] épouse [S] [A] [S] [X] [W] [T] [S] [I] [F] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCH
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00322
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00322
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVYE AFFAIRE : [Z] [X] C/ [Y] [G] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00322
TJ Valenciennes, 17 juin 2024, RG 22/00322
N° RG 22/00322 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVXP N° minute : 24/123 Code NAC : 63A LG/AFB LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [X] [H] née le [Date naissance 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00322
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00322
N° 172 CG/AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B], le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [F], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00322 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00322
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 22/00322
[J] [E] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00322
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00322 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QF AFFAIRE : GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ [H] [G] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00322
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00322 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GK N° PARQUET : 17/1169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00322
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F20/00073 [A] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DÉLÉGA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00322
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE-AVOCATS-ASSOCIES ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 126 - 24 N° RG 22/00322 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQRT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00322
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00322
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 22/00322
N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/316) Saisin
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