CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00034
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête : N° RG : 25/34 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWH
Dossier au FOND: N° RG : 25/2502
Ordonnance sur requête n° 2025/M34
SA KONE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 592 052 302, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 9],
Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Florent ELLIA, avocat plaidant, avocat au barreau de Nice
Appelant
Madame [C] [D], assurée social [Numéro identifiant 3]
de nationalité française
demeurant [Adresse 5]
LA [Adresse 7] (MSA),agisant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège;
demeurant [Adresse 2]
Intimées
Ordonnance sur requête
Nous, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX, Greffière de la chambre 1-6,
Vu la requête qui précéde, les motifs énoncés et les pièces annexées, de Me Pascal ALIAS en date du 06 mars 2025,
Vu les dispositions de l'article 917 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Autorisons le requérant à assigner Madame [C] [D],LA [Adresse 7] (MSA), à comparaître à jour fixe et disons que l'affaire dont les références figurent ci-dessus, est fixée pour être plaidée à l'audience du :
Mercredi 10 septembre 2025
Salle G-PALAIS VERDUN
à 08h30
Fait à [Localité 6], le 11 mars 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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