Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00034
TJ 67482, 31 août 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Minute n° copie exécutoire : M. [U] [B]
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ca other ca_colmar n° 25/00034
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6N APPELANT Syndic. de copro. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [F] [K] assisté de Me Orlane AUER, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00034
TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZG4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [M], [C], [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00034
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00034
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIK6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de la REUNION en date du 04 Décembre 2024, rg n° 23/00535 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00034
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJII JUGEMENT Minute : 26/00296 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [P]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00034
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQ4 minute : 26/15 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heure
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj59606 n° 25/00034
TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJG N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00034
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034
MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4M AFFAIRE : [S] [B] [H] [F] C/ [P] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00034
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034
MINUTE N° : 14 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E5J AFFAIRE : [O] [M] C/ [I] [D] veuve [M]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [
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ca other ca_pau n° 25/00034
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00034
JP/RP Numéro 26/01917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/00034 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBWS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00034
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00034
TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00034
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU5B Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00034
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1]
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00034
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00034 N° Portalis DBW3-W-B7J-6DAE AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE GYPTIS II” C/ S.C.I. AZK DÉBATS : A l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00034
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL FRANCON BURILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00034
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JA N° MINUTE 26/00508A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00034
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO73 OIP 21-23-002067 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [J] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00034
TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00034
DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWEF Décision Adjudication Le - CCC à Me [S], Me BENOIST, Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] dont le
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ca other ca_noumea n° 25/00034
CA Noumea, 28 mai 2026, RG 25/00034
N° de minute : 20/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :24/00044) Saisine de la cour : 07 Avril 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00034
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00034
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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