CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00749
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH76
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. WONDERLAND, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 6]
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de la S.A.R.L. WONDERLAND dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que M. [I] [D] n'a pas constitué avocat dans les délais prévus par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH76 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par la S.A.R.L. WONDERLAND.
Fait à [Localité 3], le 13 Mars 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 13/03/25
à Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
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