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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00749

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66J Minute : 26/ [W] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CAF 74 Copie délivrée

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  • tj Sursis à statuer tj24322 n° 25/00749

    TJ 24322, 22 juin 2026, RG 25/00749

    NATURE DE L’AFFAIRE 56F N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUTX AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [Y] né le 01 Mars 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] compa

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  • ca other ca_reims n° 25/00749

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00749

    N° RG 25/00749 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVJ ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Claire LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00749

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGR5 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet A2BCD C/ Madame [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00749

    TJ 64445, 28 mai 2026, RG 25/00749

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCHJ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Mme [N] [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00749

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWER MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [G] [W], [E] [W] Copie certifiée conforme le : à : Me Aude-françoise LAPALU Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [W] Monsieur [G] [W] COU

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  • ca other ca_douai n° 25/00749

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/00749

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 21/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAS3 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff4dbcdc6046d4789c284
  • ca other ca_rouen n° 25/00749

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00749

    N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01402 Tribunal judiciaire du Havre du 12 septembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] représent

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  • ca other ca_versailles n° 25/00749

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°164 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72I AFFAIRE : S.A. [Y] C/ [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044010cdc6046d4791b6c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00749

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DIVORCE N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDB JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [J] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hayet EL AOUADI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b851cdc6046d4722dba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00749

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7FB JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [G] [Z], [K] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef262ecdc6046d47b102e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00749

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00749

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLH AFFAIRE : [Q] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eb6cdc6046d474c25ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00749

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00749 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JI Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 960 506 152 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e0fcdc6046d47e3d0ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00749

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00749

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94babcdc6046d47ce4c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00749

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00749

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN MINUTE N° : 26/00063 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eae195da062e04e5737
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00749

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HW AFFAIRE :, [I], [X] C/, [E], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70222cdc6046d4739935f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00749

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00749

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES c/, [T], [N] MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6a9cdc6046d4717bb02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00749

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00749

    N°MINUTE : 2026/56 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KT / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30decdc6046d47a92372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00749

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00749

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JR Jugement du 23 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f5dcdc6046d47b02723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1