CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00447
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6U
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M67
Affaire :
M. [K] [M]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.S. JALIS
Intimée
la SELARL CABINET [V] NASR & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 20 février 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 13 mars 2025
La Greffière, La Présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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