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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00447

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 504/26JCP N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSL5 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [R] [Y] né le 29 Novembre 1946 à [Localité 1] TURQUIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af761195da062e0498f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEML N° MINUTE 26/00652 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Association [1] - ASSOCIATION [2] LA PREVENTION ET L’AUTONOMIE En la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2349195da062e04f16e5
  • ca other ca_riom n° 25/00447

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/00447

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRG -PJ- S.A. MAAF ASSURANCES / [U] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4e693c619cd1f253760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00447

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 25/00447

    N° minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25Q du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ad5cdc6046d479570a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00447

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLA Société INVESTCAPITAL LDT C/ M. [O] [B] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LDT, VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ba0cdc6046d47494943
  • tj Renvoi à une autre audience tj62765 n° 25/00447

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6X3 N° de Minute : 26/000172 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [O] [N] C/ S.A.R.L. LES CHEMINEES D'OPALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b313cdc6046d4789a9b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00447

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2K DEMANDEUR : S.A. [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [S] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870cbcdc6046d47c0f6a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00447

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00447

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXE AFFAIRE : [U] [K], [M], [F] [G], [Q] [B], [A] [C] c/ [T] [P], [Y] [W], [R] [L], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb1ccdc6046d476b099f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00447

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT3 Minute n° 26/246 DESISTEMENT Du : 22 mai 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f70cdc6046d4725fe6e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00447

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00447

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00447 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSFE 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Karine POSTOLLEC - copie dossier - médiateur Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Karine POSTOLLEC (ST MALO) Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a61dcdc6046d479b4efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00447

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AFU JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bdf4cdc6046d472bc1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I544 JUGEMENT N° 26/115 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccacbcdc6046d473c060d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00447

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XB Minute : 26/348 JUGEMENT Du :28 Avril 2026 [G] [P] C/ [L] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ab6cdc6046d4702b279
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00447

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUM N° minute : 26/00126 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229ebcdc6046d4766a0af
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00447

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00447

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00183 DU 23 JUILLET 2024 (N° DE MINUTE 24/00362) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e696cdc6046d47108fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00447

    Pôle social - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6785dcdc6046d47efc693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00447

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267c8cdc6046d470272f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00447

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff686cdc6046d475fa8aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00447

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00447

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEQ AFFAIRE : [N] [V] C/ [T] [Y], [F] [M] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON CONTENTIEUX CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L’INCIDENT ********* Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81654cdc6046d47b149fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00447

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPBM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [R] [N] [M] C/ Monsieur [E] [I] [K] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01026cdc6046d47059bc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1