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CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/13951


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/13951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/13951
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
67d3d004810821fa07d68181

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7IT

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M47

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [T] [X]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT DÉNOM [Localité 7] FINANCO)

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [D] [G]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Février 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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