CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/13951
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7IT
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M47
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [T] [X]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
C/
S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT DÉNOM [Localité 7] FINANCO)
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [D] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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