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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-13.951
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-13.951
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° K 24-13.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13951
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/13951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13951 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGF N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NAHON (E1859) C.C.C. délivrée le : à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13951
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/13951
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7IT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M47 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [T] [X] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SE
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