CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03977
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPA
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00054
Monsieur [O] [F]
[Adresse 1])
[Localité 4]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A. SNR CÉVENNES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Le 14 MARS 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [O] [X] déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. SNR CÉVENNES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 12 mars 2025 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [O] [F], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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