Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03977
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [H] [Z] [W] épouse [T] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (TURQUIE) née le [Date naissa
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ca other ca_toulouse n° 24/03977
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03977
12/02/2026 ARRÊT N° 70/2026 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSW SG/KM Décision déférée du 04 Décembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02594) SELOSSE SA GROUPAMA GAN VIE C/ [L] [V] Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03977
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVS N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEM
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ca other ca_rennes n° 24/03977
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03977
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151/2025 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MO M. [O] [X] C/ S.A.R.L. O'BROOKLYN RG CPH : 2023-10551 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Délibéré pour prononcé Copie exécutoire déli
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03977
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [K], [T] [O] [Adresse 1] Assisté par Maître CAULIER de la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 24/03977
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00061 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 22 ao
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03977
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03977
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 04 Juillet 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03977
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03977
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [I] [V] [R] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Gro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03977
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6Y Date du Recours : 02 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE30/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03977
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03977
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03977 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03977
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03977
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03977
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03977
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIL Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEUR :
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ca other ca_nimes n° 24/03977
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 22 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03977
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INA5 Minute n° 78/25 APPELANTE S.C.I. GKTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03977
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/03977
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RM N° Minute : 24/02451 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03977
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ 451 Rôle N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOZ [A] [L] [T] [X] C/ [J] [N] [B] [F] épouse [N] [D] [F] [Z] [C] épouse [F] [U] [K] A.S.L. L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03977
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTJ N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03977
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03977
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1401 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03977 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03977
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03977 - N° Portalis
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