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CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01977


Vérifier : CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01977 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/01977
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67d51af52ecfdaf7720ec5f7

Texte de la décision

1,508 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux

Appel n° 24/01717 d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

n° /2024

N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W

APPELANT(S) :

Madame [F] [M] NÉE [Z]

Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Monsieur [T] [M]

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier;

Attendu que par écritures reçues le 17 octobre 2024, l' appelant déclare se désister de son appel n° 24/01717 interjeté le 10 Octobre 2024 contre une décision rendue le 26 Juillet 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - RG 23/00098 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du code de procédure civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel n° 24/01717 emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelant de son désistement à la déclaration d'appel n° 24/01717;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l' appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 17 Octobre 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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