CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 24/01019
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
2ème Chambre
Appel d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533
ORDONNANCE DE CADUCITE
n° /2024
RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ
APPELANT(S) :
Madame [W] [K]
Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Madame [H] [F]
Représentant : Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY
Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l'appelant(e) n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons la caducité de l'appel de Madame [W] [K] ;
Condamnons Madame [W] [K] à payer à Madame [H] [T] épouse [F] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Laissons à Madame [W] [K] la charge des dépens ;
NANCY, le 02 Octobre 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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