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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01019

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2836195da062e04fee56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01019

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c118cdc6046d478abf8a
  • ca other ca_agen n° 24/01019

    CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/01019

    ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCJ ----------------------- S.A.S. [1] C/ [D] [H] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laurence URBANI-SCHW

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97561cdc6046d4797fa5c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01019

    CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01019

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVER Me [T] [Q] - Mandataire de [M] [F] [M] [F] c/ [E] [Y] [X] [W] Nature de la décision : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80be1cdc6046d4777a223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01019

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZA JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade5cdc6046d477fa9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01019

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01019

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUM MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 21/01/2026 à Me PEROTTO 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION

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  • ca other ca_reims n° 24/01019

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01019

    R.G. : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69708600cdc6046d47142b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01019

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/01019

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00019 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH7K République Française Au Nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0bfcdc6046d4770a71b
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01019

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01019

    Minute n° : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [I] Dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0120cdc6046d478bb983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01019

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c75bcdc6046d477a9311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01019

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697319d5cdc6046d4763c534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01019

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01019

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfffc1f8a20b910005cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01019

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TJ N° MINUTE 25/00468 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a208041f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01019

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXO AFFAIRE : [M] [X] C/ ETAT FRANCAIS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE- PETIT -TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE- PETIT -TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01019

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV3I N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b6e11322f258e21d1a
  • ca other ca_agen n° 24/01019

    CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/01019

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 14-2025 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCJ ORDONNANCE DU 1er juillet 2025 APPELANTE : SAS SFERIS prise en la personne de son Président en exercice RCS [Localité 7] 514 368 034 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a19b52144d0e7165c1
  • ca other ca_pau n° 24/01019

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/01019

    SF/ND Numéro 25/1846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5W Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e365028a9899f03d51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01019

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/01019

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01019 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUZ N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [H] [B] [Adresse 8] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01019

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01019

    / N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Raphaëlle B

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e13de8a05cb082b7723
  • ca other ca_colmar n° 24/01019

    CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01019

    MINUTE N° 25/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe de la 11ème chambre civile et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fdf9fa1d9e57f62158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1